L'ASSOCIATION DES LOUEURS SAISONNIERS DE MEUBLÉS DE SANARY-SUR-MER

Association de bénévoles, propriétaires de meublés saisonniers, dont le but est de vous présenter des logements de vacances dont la qualité est définie par la Charte de Qualité ci-dessous à laquelle adhèrent tous les membres de l'Association.

CHARTE DE QUALITÉ

Pour contribuer au développement des locations meublées saisonnières à Sanary-sur-Mer, notre association a la volonté de poursuivre une politique de qualité. En conséquence, les membres de l'association adhèrent à la présente charte de qualité et en acceptent toutes les conditions énoncées ci-après.

1. Chaque adhérent de l'association s'engage à déclarer et faire figurer dans le catalogue tous les meublés qu'il propose à la location saisonnière sur la commune de Sanary-sur-Mer.

2. Chaque adhérent accepte de soumettre le ou les appartements à une visite préalable et à des visites ultérieures dans les délais fixés par l'association. Ces visites donnent lieu à l'attribution d'un classement dans un ordre croissant de 1 à 4 soleils figurant sur les annonces.

3. Les critères retenus par l'association sont les critères administratifs définis par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993, pondérés par les éléments de présentation et d'environnement.

4. Une première visite sera faite au moment de l'admission d'un nouvel adhérent et pourra être renouvelée à tout moment si nécessaire et au moins tous les cinq ans. Toute réserve mentionnée par le visiteur au moment d'une visite devra être levée dans un délai de 15 jours.

5. L'adhérent conservera l'état de propreté, de confort et de présentation constaté lors des visites.

6.Toute location fera l'objet d'un contrat signé par les deux parties comprenant obligatoirement un descriptif. Nous recommandons les arrhes ou acomptes n'excédant pas 30 % du montant de la location et le paiement du solde au moment de la remise des clés.

7. L'accueil à l'arrivée sera assuré par l'adhérent ou par une personne dûment mandatée ayant le pouvoir de décision nécessaire pour remédier immédiatement aux imperfections éventuelles. Il en sera de même au départ pour le contrôle contradictoire de l'état des lieux.

8. Toute plainte écrite parvenant à l'association fera l'objet d'une enquête, diligentée par une personne mandatée par le président, dont le résultat sera communiqué au locataire et à l'adhérent. Si l'enquête révèle un manquement grave de la part de l'adhérent, il pourra entraîner la radiation de l'adhérent en application de l'article 5-2 des statuts. La procédure de radiation sera automatique après deux manquements graves constatés dans une période de deux ans. Tout membre radié ne pourra se prévaloir du remboursement d'une quelconque somme au titre du droit d'entrée de la cotisation.

9.Tout adhérent s'engage à respecter les disposition communales concernant les locations saisonnières.